mercredi, décembre 7, 2022

Services et ArtisansAvocat, huissier, métiers du droitComment se déroule un divorce à l'amiable ?

Comment se déroule un divorce à l’amiable ?




Le divorce fait partie des affaires les plus traitées dans les tribunaux. En effet, le nombre de couples qui divorcent chaque année avoisine les 150 000 en France. Parmi les différents types de divorces, trois sont contentieux et nécessitent des désaccords entre les deux parties. C’est le cas du divorce par altération définitive du mariage, du divorce pour faute ou encore du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Le quatrième type de divorce quant à lui se fait par consentement mutuel. On l’appelle également le divorce à l’amiable. Ce dernier rencontre un réel succès en France. Mais comment se déroule un divorce à l’amiable ? On vous dit tout dans cet article.

Le divorce à l’amiable : tout ce qu’il y a à savoir

En droit français, le divorce à l’amiable ou divorce par consentement mutuel est non seulement le plus rapide, mais aussi le plus pratiqué. Une étude datant de 2009 réalisée par le ministère de la Justice a montré que 52.5% des divorces prononcés étaient faits à l’amiable. Il faut noter qu’avec ce type de divorce, les époux peuvent régler l’intégralité des effets de leur séparation. Et ce, avec un seul avocat. Aujourd’hui, il est facile de trouver un avocat pour traiter ce type d’affaires. Il suffit de chercher sur internet avec les bons mots-clés (ex : avocat Marseille divorce amiable). Maintenant, la question est de savoir quelles sont les conditions du divorce à l’amiable. Eh bien, ce type de divorce suppose que les deux époux se mettent d’accord sur la rupture du mariage, mais également sur les éventuelles conséquences. Contrairement aux trois autres types de divorces qui ne peuvent être demandés qu’après 6 mois, voire 24, le divorce à l’amiable est envisageable après la célébration du mariage. Mais quels sont les avantages et les inconvénients du divorce à l’amiable ? On en parle dans le paragraphe qui suit.

Les avantages et les inconvénients du divorce par consentement mutuel

divorce à l'amiable
Crédits : Pixabay

Comme cité ci-haut, l’un des grands avantages du divorce à l’amiable, c’est que les deux parties peuvent faire appel à un seul et unique avocat. Par contre, si la situation s’envenime, les époux se trouvent dans l’obligation d’engager leur propre avocat. Parmi les raisons qui poussent les couples à choisir le divorce à l’amiable, c’est qu’il est rapide et peu coûteux. Une seule comparution devant le juge suffit pour régler l’affaire. Cependant, la procédure risque de se compliquer quand il est question de liquider le régime matrimonial devant un notaire. Avant que le divorce ne soit prononcé, le juge donne aux époux un délai de réflexion de 15 jours. Le divorce sera effectif en seulement un mois si les deux parties ne rencontrent pas de problème lors de la procédure. Quand on parle de divorce par consentement mutuel, il y a également ce qu’on appelle divorce par consentement mutuel judiciaire. Pour ce type de divorce, les conjoints doivent rédiger une convention avec l’aide de leurs avocats. Et ce sont ces derniers qui remettent la demande de divorce auprès du tribunal.

Pas encore de Note.

Merci de Noter cet article.

Ousurfer partenaire de PACK ANNUAIRE







Articles Connexes

Plus