Introduction d’un faux testament olographe dans une succession.

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Le Code civil établit que le testament olographe doit être rédigé en entier, daté et signé de la main du testateur. Aucune autre formalité n’est requise, même pas l’intervention d’un notaire, ni la communication au registre de dernières volontés (article 970 du Code civil).

 

La falsification de testaments olographes est un procédé fréquemment traité par les tribunaux français, mais tout particulièrement depuis le début de la pandémie sanitaire liée à la Covid-19, en raison notamment de la forte hausse du taux de mortalité mondial.

 

Des héritiers, mais aussi des proches du défunt, choisissent souvent cette méthode pour détourner un héritage, pour être plus avantagés que les autres héritiers pendant la succession, et même pour faire déshériter quelqu’un.

 

La falsification d’un faux testament se fait souvent à la main, en essayant d’imiter l’écriture du testateur, fréquemment hésitante, tremblotante à cause de l’âge, ainsi que méconnaissable pour ses propres enfants.

 

Les nouvelles technologies nous permettent aujourd’hui de réaliser des photocompositions de textes, par copier-coller, difficiles à identifier, puisque la véritable écriture du testateur y est présente.

 

Ces circonstances rendent particulièrement difficile la tâche de démasquer la supercherie, tant pour le notaire chargé du partage, que pour les héritiers légitimes.

 

Néanmoins, plusieurs recours sont disponibles en droit français, tant sur le domaine privé que dans le judiciaire.

 

Lorsque le doute s’installe, on peut demander au notaire de faire authentifier un testament olographe suspect.

 

L’authentification du graphisme relève du domaine de compétence d’un expert en écritures et documents, aussi connu en tant qu’expert graphologue judiciaire, formé non seulement à la comparaison d’écrits, mais aussi à la détection de toute altération frauduleuse du testament olographe suspect.

 

Les éléments le plus fréquemment falsifiés sont la date, la signature, les montants et les pourcentages de partage.

 

Mais cette authentification peut être également réalisée à la demande d’un héritier, avec le concours d’un expert privé.

 

En cas de désaccord, la validité d’un testament olographe peut être soumise à l’arbitrage d’une juridiction civile, qui déterminera l’authenticité après expertise judiciaire, à charge d’un expert en écritures et documents, agréé auprès des tribunaux, désigné par la justice.

 

L’expertise en écritures et documents, tant au niveau privé que judiciaire, est basée sur la confrontation du graphisme présente sur le testament suspect, par rapport à d’autres écrits et signatures authentiques du testateur, d’origine connue et incontestée.

 

L’expert compare plusieurs centaines de traits graphologiques, à la recherche des automatismes graphiques du testateur, plus difficiles à imiter ou à modifier volontairement, puisqu’ils sont inconscients, irréfléchis.

 

En parallèle, l’expert s’intéresse aussi à la présence de traces d’altération, de falsification et de contrefaçon, tant au niveau physique, que chimique ou numérique.

 

L’ensemble du testament olographe est examiné par l’œil averti de l’expert.

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