Astuces et Conseils Le point sur le cadre légal du CBD en France

Le point sur le cadre légal du CBD en France




L’ensemble des vertus du CBD n’a pas encore été étudié par la science. Cette molécule qui provient du chanvre est en effet commercialisée sur le territoire français indépendamment de certaines conditions. Faire un point sur le cadre légal de ce cannabidiol en France vous permettra sans doute de connaitre toutes les conditions et les limites à ne pas franchir pour ne pas être sous le coup de la loi.

Ce que dit la loi à propos du CBD en France

Avant de savoir ce que dit la loi française à propos du CBD, il est important que vous sachiez que le CBD et le THC font partie de la même famille, mais que seul le CBD est légal. Ceci se justifie par le fait que ce cannabidiol (CBD) n’a pas d’effet psychoactif sur celui qui en consomme.

Par rapport à cette substance, la légalité française interdit qu’elle soit présentée en tant que médicament avec des vertus thérapeutiques. Vous pouvez en savoir plus sur MiisterCBD.com. Cette substance doit être plutôt considérée comme un complément alimentaire. En effet, tous les produits qui disposent des propriétés thérapeutiques doivent absolument faire partie de la liste des médicaments qu’autorisent l’ANSM et la Commission européenne.

Il n’est pas non plus autorisé en France que des publicités sur le CBD soient faites chez les consommateurs ou les patients. C’est uniquement les pharmaciens qui ont l’autorisation de mettre les acheteurs au courant des propriétés du cannabidiol (CBD).

Du moment où les risques de la prise de ce produit lors de la grossesse ne sont pas encore clairs, la loi interdit sa consommation lorsque vous êtes enceinte ou que vous allaitez. Toutes personnes ayant moins de 18 ans ne sont pas légalement autorisées à vendre le CBD. La promotion du cannabis ne doit pas non plus être faite et les fleurs du cannabidiol ne doivent pas être fumées.

La légalité du CBD

Les transactions (production, possession, utilisation) du cannabis sont normalement interdites en France, mais certains produits à base de cette substance sont autorisés. L’objectif d’une telle autorisation exceptionnelle est d’en faire un usage industriel et commercial. Cette exception concerne uniquement les variétés de cannabis qui n’ont pas des effets stupéfiants ou nocifs. C’est le cas du CBD.

L’utilisation de ce type de cannabidiol se fera uniquement en utilisant certaines parties de la plante (graines, fibres). L’usage des fleurs du cannabis est de ce fait interdit. La teneur en THC des produits faits à base du CBD doit obligatoirement être inférieure à 0,2 %. C’est bien entendu un taux qui dépend de la fibre et des graines de la plante de cannabis utilisée.

Bien que le taux soit respecté, tous les produits qui sont obtenus avec une plante de cannabis qui ne figure pas sur la liste autorisée sont interdits d’emploi sur le territoire français. La consommation du CBD est entre autres autorisée légalement sous la forme d’huile alimentaire.

 

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