Les impôts constituent une principale source de revenus pour l’État. Grâce à la disponibilité de ces impôts, les diverses infrastructures publiques peuvent voir le jour et être entretenues. Les impôts sur les actions dans une entreprise sont prévus par la fiscalité. Pour un meilleur respect des taux d’imposition fiscale sur les actions et éviter un redressement fiscal, il est fortement conseillé de bien maîtriser les rouages de la fiscalité des actions. Vous êtes également obligé d’avoir les dernières informations sur cette fiscalité afin d’avoir la garantie de bien agir sans prendre de risques inutiles.
L’imposition obligatoire des dividendes
Depuis 2018, les dividendes et le produit de la revente de titres sont imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), et ce, jusqu’à présent. Il est possible d’acheter et de détenir des actions de sociétés européennes dans le cadre d’un plan d’épargne en actions pour optimiser la fiscalité. Par conséquent, à l’exception des options, les dividendes reçus en 2018 et au-delà seront payés en un paiement forfaitaire (PFU) à un taux d’imposition de 30%. Le taux d’imposition global comprend les impôts réels (12,8%) et les cotisations de sécurité sociale (17,2%).
En contrepartie, diverses indemnités ont été annulées sur la fiscalité sur les actions. De même, à l’exception des options sur actions, les plus-values font l’objet d’un paiement forfaitaire (PFU) et le taux d’imposition est de 30%. Le taux d’imposition global comprend le taux d’impositions réelles (12,8%) et la cotisation de sécurité sociale 17,2%. En compensation, diverses réductions d’effectifs ont été supprimées. Un barème régule le taux d’imposition.
Une possibilité pour vous d’opter pour le barème d’imposition de vos actions
La fiscalité prévoit que si le taux d’imposition du PFU n’est pas attractif pour le contribuable, il peut tout de même choisir imposition progressive au barème de l’impôt.
Par conséquent, il peut bénéficier de l’allocation pendant toute la durée de la détention de ses actions. Cette condition est augmentée pour réduire les charges fiscales. Il faut préciser que le coût fiscal chute suivant la durée de détention des actions. Le cout fiscal entre 2 et 8 ans est de 50%, dépassant 65%. Le système fiscal offre davantage d’incitations et d’exonérations pour l’investissement en capital des petites et moyennes entreprises (PME), et les investisseurs qui y participent depuis au moins huit ans peuvent bénéficier jusqu’à 85% des subventions. Cette règle ne s’applique pas aux titres de livres acquis depuis 2018.
La particularité fiscale du Plan d’Épargne en Actions
Un taux d’imposition spécifique s’applique aux actions détenues dans le cadre du plan d’épargne en actions (PEA). Si vous retirez des titres ou des espèces du PEA après le 5e anniversaire du plan, vous n’avez pas à payer d’impôts. En revanche, vous devrez payer des cotisations de sécurité sociale qui ont leur taux (17,2%).
Une actualisation est entrée en vigueur depuis 2019 et a été conservée jusqu’en 2021 concernant le retrait. Si le retrait est effectué avant le 5e anniversaire du plan, les revenus du retrait doivent être versés à l’UFP à raison de 12,8% de l’UFP plus la cotisation de sécurité sociale (17,2%).
