Vie Pratique, Société, Lifestyle Trucs et astuces L’importance de la rédaction des contrats

L’importance de la rédaction des contrats




Théoriquement, les relations contractuelles font l’objet de contrats écrits, mais il arrive que certaines situations ne soient jamais officialisées par leurs auteurs. Pourtant, il faut savoir que ces documents écrits et signés protègent les 2 parties. Tout de suite, découvrez l’importance de la rédaction des contrats.

Pourquoi rédiger des contrats ?

Selon l’adage : « Les paroles s’envolent alors que les écrits restent », il est important de faire la rédaction de contrats écrits dans une relation d’affaires. Même si la confiance y est, personne ne sait comment la situation peut tourner avec le temps. Ainsi, c’est essentiel de mettre sur papier les éléments importants qui lient les 2 parties pour avoir l’esprit tranquille. Ce n’est pas un document à craindre, mais un écrit qui apporte une valeur ajoutée au lien de confiance entre les 2 parties. Chacun réalise alors la portée de ses engagements. Pour une vérification avant signature, on peut soumettre le document écrit à des professionnels comme un avocat. Si vous ne savez pas comment faire pour rédiger des contrats, les modèles de documents sur Internet vous aideront, vous pourrez vous en inspirer. Découvrez le rôle du contrat ici.

L’inexistence de contrats écrits

Quand il y a des relations contractuelles sans contrat, on parle de contrat de fait ou de contrat verbal, et c’est soumis aux règles classiques du droit civil. En effet, l’absence de contrat écrit et signé ne permet pas de s’affranchir des règles juridiques applicables comme l’exécution de bonne foi du contrat verbal, la tentative de règlement amiable face à un litige, le respect d’un délai de préavis en cas de rupture… Devant des relations contractuelles régies par un contrat verbal, il est compliqué de trouver une solution amiable. Vu que les 2 parties n’ont rien signé, elles ne sont pas engagées entre elles et sont libres de faire ce qu’elles veulent. D’ailleurs, l’inexistence d’un document écrit ne permet pas de donner raison ou tort à l’une ou à l’autre, il très compliqué de trouver un arrangement satisfaisant. De plus, si un juge est appelé à se prononcer sur une situation conflictuelle, il n’a aucun élément de référence afin de déterminer la volonté initiale des parties. Il sera alors obligé de prendre en compte les éventuels éléments de preuve qui lui sont donnés afin de forcer son intime conviction.

Lisez aussi Les détails à connaître sur le courtier en assurance.

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