L’assurance dommage ouvrage est une sécurité importante lorsque vous faites réaliser des travaux de construction. Mais avant d’être couvert, il faut produire les documents requis. Quelques rappels pour n’en oublier aucun.
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?
L’expression “assurance dommages ouvrage” désigne une garantie permettant de recevoir une indemnité s’il survient un dommage sur la construction bénéficiant de la police d’assurance. Le virement est effectué sans avoir besoin d’attendre une décision de justice ordonnant le paiement.
L’assurance dommages ouvrage est une obligation légale que prennent systématiquement les professionnels. Elle est valable après la livraison du chantier tant pour le premier propriétaire que pour les suivants. Elle couvre autant les travaux légers tels que les extensions et les surélévations que les travaux relativement conséquents tels que les ravalements.
Documents à fournir
Si vous vous demandez encore : quels documents pour souscrire une assurance dommage ouvrage alors consultez la liste suivante. Il faudra fournir entre autres documents :
- Les attestations d’assurance de toutes les entreprises devant contribuer à la construction,
- La déclaration de réception des travaux,
- Le procès-verbal et relevé des observations et parfois des réserves émises par le contrôleur technique.
Il faut aussi un dossier dit technique qui comporte :
- Les plans et descriptifs de tous les travaux effectivement réalisés. Ces détails doivent être fournis au plus tard 30 jours après la fin des travaux en question.
- Des informations sur l’entreprise telles que sa raison sociale, ses coordonnées de contact et ses détails bancaires sont aussi requis.
L’assurance dommage ouvrage est souscrite avant le début des travaux.
Combien ça coûte ?
Sur internet vous pouvez constater que la garantie dommage implique le paiement par l’assuré d’un montant de 2750 € pour la construction d’un appartement d’une valeur de 50000 €. Il faudra payer environ 3700 € tant pour la construction d’une maison dont la valeur est de 139000 € que pour l’agrandissement d’une villa dont les travaux coûteront approximativement 98000 €.
