Le coût de l’électricité repose sur les tarifs réglementés de vente (TRV). Ces tarifs sont fixés par l’Etat en fonction des prix de l’énergie pratiqués par le fournisseur, le coût du transport et de la distribution. Ils constituent une base tarifaire pour tous les distributeurs. Cependant, les TRV font l’objet d’un projet d’annulation qui est en étude et pourrait prendre effet d’ici quelques temps. Vous découvrirez dans cet article les raisons qui pourraient justifier leur annulation.
Les raisons motivant l’annulation des TRV
Le projet d’annulation des TRV est l’initiative de la rapporteuse du Conseil d’Etat (CE). Le premier argument soulevé ici est qu’ils ne sont pas conformes aux dispositions légales de l’Union Européenne en la matière. Précisons cependant que les avis du rapporteur sont généralement pris en compte par le Conseil, validés puis implémentés par l’Etat. L’exemple le plus éloquent reste celui de l’annulation des TRV relatifs au gaz qui fut préconisée il y a 3 ans par ce même organe. Cette annulation était d’ailleurs basée sur le même argumentaire. Il est donc logique de s’attendre à ce que la nouvelle requête soit approuvée par le CE et qu’une annulation par l’Etat s’en suive. Toutefois, une annulation ouvrirait une discussion entre les différents acteurs pour la défense des intérêts des consommateurs. Vous pouvez creuser davantage pour en savoir plus sur la fin des tarifs réglementés de l’électricité.
Les conséquences de la disparition des TRV
Les TRV servant de base tarifaire à toutes les entreprises de distribution ou de commercialisation de l’électricité, leur disparition entrainerait une concurrence encore plus rude. En effet, depuis l’ouverture du secteur aux particuliers, le distributeur historique EDF connait des difficultés qui lui font progressivement perdre des abonnés. Cette nouvelle mesure viendrait renforcer davantage une concurrence déjà éprouvante pour EDF. Toutefois, cette annulation pourrait plutôt représenter un avantage pour les consommateurs. Ainsi, pour votre entreprise ou votre ménage, les factures seraient probablement moins élevées.
