Conditions d’obtention de la pompe à chaleur à 1 euro

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Aide à l'obtention pompe à chaleur à 1 euro

Beaucoup de demandes écrites sont faites sur le site afin de connaître les modalités d'obtention de ce dispositif fiscal 2019 visant à réduire les émissions de CO2 en supprimant toutes les chaudières fioul dans les 10 ans à venir ( prime à la conversion chaudière fioul ). Cet objectif ambitieux nettoiera le parc veillissant de chaudière fioul polluantes et énergivores à souhait. Dès lors que l'on se chauffe au fioul dans une maison individuelle, l'on peut postuler à cette mesure fiscale incitative. Le mécanisme comprend le cumul du crédit d'impôt avec la prime énergie. A ne pas confondre avec les CEE.

Plafonds de ressource de l'Anah

L'agence nationale de l'aménagement de l'habitat est en charge d'établir les plafonds de ressources pour pouvoir prétendre à cette subvention. Les foyers fiscaux en situation de précarité énergétique sont évidemment les plus favorisés.

Deux personnes (propriétaires occupants) dont les revenus (revenu fiscal de référence) sont inférieurs à 30044 euros en Ile De France et 21630 euros dans les autres régions sont considérées comme des foyers aux ressources très modestes. 

Pour le deuxième palier, les ressources doivent être inférieures à 36572 euros en Ile De France et 27729 euros pour les autres régions pour être considéré comme modeste.

Critères techniques pour bénéficier de la pompe à chaleur à un euro

Hormis les plafonds de ressource fixés par l'Anah, une visite technique obligatoire doit être faite. De plus, la prime énergie doit être demandée avant la signature du devs d'installation de pompe à chaleur. Le professionnel réalisant les travaux doit avoir le label RGE (reconnu garant de l'environnement) sous peine de ne pas pouvoir bénéficier du crédit d'impôt. Enfin, la pompe à chaleur air/eau à un euro doit être installée en remplacement de chaudière et surtout pas en relève de chaudière. La chaudière fioul doit totalement disparaître. Pour obtenir des renseignements sur la pompe à chaleur à 1 euro, certains sites associatifs se font le relais de l'anah qui est absolument débordée depuis la mise en place de cette mesure phare sur le plan écologique et la transition énergétique.

Info énergie renouvelable

 

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