Entreprise, industrie, société Enseigne commerciale : tout ce que vous devez savoir

Enseigne commerciale : tout ce que vous devez savoir




Le but d’une enseigne commerciale est de permettre de localiser l’emplacement géographique d’un commerce. Cependant, avant de pouvoir l’installer dans la devanture de votre magasin, vous devrez veiller à respecter la réglementation en vigueur. 

Obtenir une autorisation préalable

Si vous vous interrogez sur le choix de votre enseigne commerciale, alors vous êtes tenu de connaître les règles à respecter pour pouvoir l’installer. Avant toute chose, vous devrez avoir l’aval du propriétaire du local dans lequel vous exercez votre activité ou du syndic. Toutefois, cela vaut uniquement dans le cas où le contrat de bail ou les dispositions prévues dans le règlement de copropriété contiennent une clause qui le prévoit. S’il tel n’est pas le cas, il ne sera pas nécessaire de demander une quelconque autorisation. 

On distingue également certains cas de figure où vous devrez obtenir une autorisation administrative pour être en mesure d’installer votre enseigne commerciale. C’est le cas notamment si les règles locales de publicité le prévoient ou si le local d’exploitation est dans un immeuble enregistré comme un monument à caractère historique. L’autorisation administrative sera également requise si l’enseigne est localisée sur un arbre, dans un parc national, dans une réserve naturelle ou à l’intérieur d’un site classé.

Respecter les règles d’emplacement et de dimensions relatives aux enseignes commerciales

Avant de chercher à disposer une enseigne commerciale dans un endroit donné, il faudra s’assurer que le lieu choisi est conforme aux règles d’emplacement prévues. En effet, une enseigne ne peut pas se retrouver dans n’importe quel site. Elle peut être disposée soit en façade, au niveau du toit, sur le sol ou sur une clôture. Par contre, elle ne devra pas occasionner une quelconque gêne à la sûreté routière, à la circulation ou à la signalisation. Par ailleurs, les dimensions de l’enseigne dépendront de l’emplacement que vous aurez choisi.

Prendre en compte les règles d’éclairage des enseignes

En ce qui concerne l’éclairage des enseignes commerciales, des dispositions ont été mises en place pour éviter les nuisances lumineuses et réaliser une économie d’énergie. Par conséquent, toutes les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin. Par contre, s’agissant des magasins dont l’activité se déroule entre 00h et 7 h du matin, ils sont autorisés à allumer leurs enseignes 1h avant qu’ils n’ouvrent leurs portes et à la laisser allumée 1h après qu’ils aient fermé.

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