Assurance emprunteur : comment changer en cours de prêt sans essuyer un refus de la banque

Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt n’est plus un parcours du combattant, mais encore trop d'emprunteurs renoncent par crainte d’un refus de leur banque. Depuis la loi Lemoine, le droit de résilier est pourtant acquis à tout moment, sans frais ni préavis. Reste à savoir comment présenter un dossier solide pour que la substitution se fasse sans accroc.

Le droit de changer à tout moment, depuis 2022

Avant la loi Lemoine du 28 février 2022, un emprunteur ne pouvait résilier son contrat qu’à la date anniversaire, dans une fenêtre étroite. Ce verrou a disparu : depuis le 1er septembre 2022, chacun peut résilier son assurance de prêt à tout moment, y compris dès la première année, sans frais ni pénalité. La loi a aussi supprimé le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par personne, remboursés avant le 60e anniversaire de l’assuré. Dans la foulée, les organismes d’assurance doivent proposer une résiliation « en trois clics » pour les contrats souscrits en ligne.

L’équivalence des garanties, seul motif de refus recevable

La liberté de changer ne veut pas dire que la banque doit accepter n’importe quel contrat. Elle ne peut s’opposer à la substitution que sur un seul fondement : l’absence d’équivalence des garanties avec son contrat-groupe, au regard de la fiche standardisée d’information remise au moment de l’offre de prêt. Décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité, invalidité : chaque garantie est comparée clause par clause, franchises et exclusions comprises. Si la banque refuse, elle doit motiver sa décision par écrit, dans un délai encadré de dix jours ouvrés, et ne peut se contenter d’un refus de principe.

Avant toute démarche, mieux vaut d’abord revoir les bases de l’assurance de prêt immobilier pour savoir précisément quelles garanties la banque exige, avant de partir comparer les devis.

Comparer les offres sans se tromper

Le prix affiché ne suffit pas : c’est le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) qui permet de comparer deux contrats sur une base commune, puisqu’il intègre la cotisation dans le coût global du crédit. Les contrats proposés par les assureurs externes sont, en moyenne, nettement moins chers que les contrats-groupe des banques, à garanties comparables. Passer par un courtier en assurance permet de gagner du temps, puisqu’il interroge plusieurs compagnies à la fois. Pour se faire une première idée des écarts, un comparateur en ligne dédié à l’assurance emprunteur, comme celui que propose un acteur reconnu du secteur, donne une estimation rapide avant même de monter un dossier.

Les erreurs qui retardent ou bloquent le changement

• Résilier l’ancien contrat avant d’avoir l’accord écrit de la banque sur le nouveau.
• Comparer uniquement le prix affiché, sans regarder le TAEA ni les exclusions de garantie.
• Oublier de vérifier l’âge limite de couverture ou la franchise en cas d’incapacité.
• Négliger de demander la fiche standardisée d’information pour comparer clause à clause.

Le changement d’assurance est souvent l’occasion de faire les comptes sur l’ensemble du crédit : quand les taux de crédit immobilier stagnent ou remontent, certains emprunteurs profitent du même mouvement pour étudier un rachat de crédit, qui permet parfois d’alléger les mensualités en même temps que la facture d’assurance.

Questions fréquentes

Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui, depuis le 1er septembre 2022 et la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat et sans frais.

Pour quel motif la banque peut-elle refuser le nouveau contrat ?

Seule l’absence d’équivalence des garanties avec le contrat-groupe peut justifier un refus, qui doit être motivé par écrit dans un délai de dix jours ouvrés.

Le questionnaire de santé est-il toujours obligatoire ?

Non, il est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par emprunteur, remboursés avant le 60e anniversaire de l’assuré.

Sources

• Ministère de l’Économie — Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ?
• Service-public.fr — Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
• DGCCRF — Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur

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